Roland-Garros interdit de paris sur le Net
Imprimez Réagissez Classez En chasse contre les sites de paris sportifs en ligne, la Fédération française de tennis (FFT) vient de gagner une manche contre les opérateurs virtuels Unibet et Expekt. La FFT leur reprochait d’utiliser la marque Roland-Garros à des fins commerciales sans la moindre contrepartie financière et de violer son droit exclusif d’exploitation du tournoi.
Le tribunal de grande instance de Paris a tranché vendredi en faveur de la Fédération et a interdit aux sites incriminés d’organiser des paris en ligne sur Roland-Garros au motif qu’ils portaient atteinte au “monopole d’exploitation conféré à la Fédération française de tennis, organisatrice du tournoi”. S’ils ne s’exécutent pas, ils risquent 25.000 euros d’amende par jour. Reconnus coupables de “parasitisme”, Unibet et Expekt ont en outre été condamnés à verser respectivement 500.000 euros et 300.000 euros de dommages et intérêts à la FFT.
“C’est la première fois qu’un juge se prononce sur l’interprétation du droit exclusif d’exploitation de l’organisateur, cela peut donc faire jurisprudence”, se félicite maître Fabienne Fajgenbaum, avocate de la FFT contactée par lepoint.fr . Une décision d’autant plus bienvenue que le monde sportif s’inquiète du poids grandissant des sites de paris sportifs en ligne. Car si la loi française stipule que seuls le PMU et la Fédération française des jeux (FFDJ) ont le monopole des paris sportifs, les opérateurs virtuels basés à l’étranger sont de plus en plus nombreux à proposer des paris. Et au nom du droit communautaire et de la libre circulation des services, la Commission européenne presse aujourd’hui la France d’ouvrir le marché .
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