Roland-Garros interdit de paris sur le Net

Imprimez Réagissez Classez En chasse contre les sites de paris sportifs en ligne, la Fédération française de tennis (FFT) vient de gagner une manche contre les opérateurs virtuels Unibet et Expekt. La FFT leur reprochait d’utiliser la marque Roland-Garros à des fins commerciales sans la moindre contrepartie financière et de violer son droit exclusif d’exploitation du tournoi.

Le tribunal de grande instance de Paris a tranché vendredi en faveur de la Fédération et a interdit aux sites incriminés d’organiser des paris en ligne sur Roland-Garros au motif qu’ils portaient atteinte au « monopole d’exploitation conféré à la Fédération française de tennis, organisatrice du tournoi ». S’ils ne s’exécutent pas, ils risquent 25.000 euros d’amende par jour. Reconnus coupables de « parasitisme », Unibet et Expekt ont en outre été condamnés à verser respectivement 500.000 euros et 300.000 euros de dommages et intérêts à la FFT.

« C’est la première fois qu’un juge se prononce sur l’interprétation du droit exclusif d’exploitation de l’organisateur, cela peut donc faire jurisprudence », se félicite maître Fabienne Fajgenbaum, avocate de la FFT contactée par lepoint.fr . Une décision d’autant plus bienvenue que le monde sportif s’inquiète du poids grandissant des sites de paris sportifs en ligne. Car si la loi française stipule que seuls le PMU et la Fédération française des jeux (FFDJ) ont le monopole des paris sportifs, les opérateurs virtuels basés à l’étranger sont de plus en plus nombreux à proposer des paris. Et au nom du droit communautaire et de la libre circulation des services, la Commission européenne presse aujourd’hui la France d’ouvrir le marché .

D’autres sites dans le viseur de la FFT


« Jusqu’à présent, le monde sportif était protégé des dérives de trucage et de corruption par le monopole du PMU et de la FFDJ, mais l’influence des sites peut entraîner des suspicions », continue maître Fabienne Fajgenbaum. « Au-delà de cette question qui oppose Bruxelles à la France, il ne faut pas oublier le code du sport et le droit exclusif d’exploitation de l’organisateur d’un évènement sportif. » Une prérogative qui a donc été prise en compte par le TGI de Paris.

Mais les sites condamnés ne sont pas les seuls à être dans la ligne de mire de la FFT. Une procédure parallèle avait été lancée en Belgique à l’encontre des opérateurs Bwin, Betfair et Ladbroke, accusés de représenter des risques éthiques pour le sport en favorisant la corruption et le trucage. Or, le mois dernier, le tribunal de première instance de Liège déboutait la FFT de ses plaintes et condamnait la FFT à verser 5.000 euros de dommages et intérêts. Une condamnation qui pourrait encore s’alourdir puisque Bwin a porté plainte pour diffamation. Un set partout ? « L’action intentée en Belgique était une procédure en référé qui ne portait pas sur le fond », réplique maître Fabienne Fajgenbaum.

De son côté, l’EGBA (European Gaming & Betting Association) dont Unibet et Expekt sont membres, déplore « les contradictions entre les différents juges européens ». Elle va même plus loin et estime que la décision de la justice française n’est juridiquement pas tenable « étant donné que la Française des jeux propose des paris en ligne sur Roland-Garros sur la base d’un monopole remis en cause par la Commission européenne ». Elle annonce qu’Unibet et Expekt feront appel des arrêts rendus aujourd’hui par le tribunal de grande instance de Paris

En attendant, la traque aux parieurs se poursuit dans l’enceinte même de Roland-Garros où la FFT a déployé un dispositif à grande échelle et où un système de verrouillage empêche tous les ordinateurs présents dans le stade d’accéder aux sites de paris en ligne.

Jeux d’argent en ligne. Vers la fin du monopole
Epinglée à plusieurs reprises par Bruxelles, la France présente aujourd’hui un dispositif d’ouverture progressive à la concurrence du marché des jeux d’argent en ligne.
C’est une première étape vers la fin du monopole français des jeux. La France devrait proposer aujourd’hui à la Commission européenne d’ouvrir son marché des jeux en ligne aux paris hippiques et sportifs et au poker, mais pas aux machines à sous et aux jeux de loterie. Une « phase d’expérimentation » pourrait être lancée au plus tôt au second semestre 2009. Ce dossier comprendra la création d ’ une haute autorité de régulation des jeux indépendante, chargée de délivrer les autorisations aux opérateurs étrangers et français dans un cadre très strict. Ce cahier des charges devrait notamment comprendre une fiscalité identique pour tous, un contrôle du volume de l ’ offre et de la nature des jeux, des dispositifs contre le blanchiment, les fraudes et le jeu excessif, la mutualisation des paris hippiques comme au PMU français et non pas comme le système britannique des bookmakers.
9,5 milliards d’euros en 2012


Le montant des paris hippiques (PMU) ou sportifs (F rançaise des Jeux) en ligne représente,

avec 580 millions d ’ euros, moins de 3 % du chiffre d ’ affaires de 20,947 milliards d ’ euros enregistré en 2007 par les opérateurs français (FDJ, PMU, casinos). En cas d ’ ouverture, le marché pourrait dépasser un milliard d ’ euros par an.
Un marché qui attire
Un marché qui ne laisse pas indifférent. Les deux opérateurs directement concernés, le PMU et la FDJ, ont fini par se rallier au principe de l ’ ouverture mais sous conditions. L e président du PMU, Bertrand Bélinguier, a réaffirmé la nécessité d ’ une « concurrence loyale » en cas d ’ ouverture, rappelant que le PMU payait des taxes d ’ Etat et alimentait la filière cheval française. La Française des Jeux souligne qu ’ elle entend « devenir un opérateur important sur ce marché d ’ avenir » . Quant aux casinotiers français, ils demandent instamment depuis plusieurs mois que le poker leur soit réservé dans l ’ ouverture des jeux en ligne. Sans compter les grands groupes comme Vivendi, Orange, SFR ou TF1 qui guignent aussi ces jeux.

La Fédération française de tennis a obtenu la condamnation de sites de paris sportifs pour parasitisme. Condamnés à 300 000 et 500 000 euros d’amende, Expekt et Unibet vont faire appel.

A l’heure où se déroule la quinzaine de Roland Garros, d’autres matchs se jouent hors de la terre battue. La Fédération française de tennis (FFT) vient de réussir à faire condamner dans l’Hexagone deux sites de paris sportifs pour « parasitisme ». Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que leurs pratiques portaient « atteinte au monopole d’exploitation conféré à la Fédération française de tennis, organisateur du tournoi ».
Selon lui, les sites poursuivis « se sont placés délibérément dans le sillage de la FFT pour tirer profit, sans bourse délier, des investissements réalisés par cette dernière pour organiser et promouvoir le tournoi ». Expekt et Unibet, les sites en cause, ont respectivement été condamnés à verser 300 000 et 500 000 euros de dommages et intérêts à la fédération.
« Le TGI se trompe de monopole. Sur le territoire français, l’Etat a décerné un monopole sur les jeux d’argent au PMU et à la Française des jeux, pas à l’organisateur d’un tournoi. Le monopole de la FFT est lié à l’organisation de l’événement sportif et non aux services qui sont indirectement liés à Roland Garros comme les paris en ligne », répond Christophe Dhaisne, directeur marketing Europe du Sud d’Unibet.


Pour autant, depuis la loi du 21 mai 1836 prohibant les loteries, la législation française accorde un monopole public sur les jeux d’argent. Seuls la Française des jeux et le PMU peuvent organiser ces jeux, y compris sur Internet. En attendant un assouplissement de la loi sous l’impulsion de l’Union européenne.
Les deux opérateurs de paris vont faire appel de la décision de justice. En attendant, il est toujours possible depuis leur service de miser sur les matchs des Internationaux de France (*). Et ce, depuis l’Hexagone.
En avril dernier pourtant la justice belge – saisie par la FFT pour interdire les paris sur les rencontres du tournoi – avait rendu un verdict diamétralement opposé. Le tribunal de Liège avait estimé que les trois opérateurs de paris en ligne Betfair, Ladbrokes et Bwin étaient « des acteurs responsables ». Le juge avait tenu compte de la mise en place de procédures « empêchant tout pari anonyme et assurant une parfaite traçabilité » des fonds, ainsi que l’appartenance de l’un deux à l’European Sport Security Association (ESSA). Un label qui a pour vocation de garantir les offres régulières des paris sportifs et dont l’Association of Tennis Professionals (ATP) est partenaire.
Du protectionnisme pour les opérateurs de paris
La multiplication des procédures fait dire à certains opérateurs de paris sportifs, que la FFT agit plus pour protéger ses intérêts financiers que ceux du sport. Elle craint que la multiplication de ces opérations ne soient une incitation pour quelques joueurs d’accepter de truquer l’issue des matchs. « Croire que d’empêcher les paris auprès d’opérateurs légaux protège le sport est naïf. La meilleure façon de protéger un sport de la corruption est de rendre les paris transparents, pas de les rendre souterrains, vers des opérateurs qui ne partageraient pas leurs informations sur les paris. Les mesures prises par les FFT sont protectionnistes au sens commercial du terme, pas protectrices contre les tentatives de corruption », commente Mark Davies, directeur général de Betfair.
La FFT – qui n’a pu être jointe ce jour pour répondre à nos questions – a mis en place un certain nombre de mesures pour interdire l’accès aux sites de paris depuis l’enceinte de Roland Garros. Les organisateurs craindraient que la proximité des joueurs ou des médecins permettent la fuite d’informations de première main, utiles pour miser massivement sur un match.
Aussi, les ordinateurs mis à la disposition des joueurs et de la presse ne peuvent se connecter aux sites de paris en ligne. Les spectateurs peuvent bien entrer avec leur portable et leur mobile sur les stades. Mais des affichettes en français et en anglais les mettent en garde : « Il est interdit de faire des paris sur les rencontres » dans l’enceinte de Roland Garros. Si toutefois, des contrevenants étaient pris sur le fait par la sécurité, ils seraient expulsés du stade, expliquait Jean-François Vilotte, le directeur général de la FFT, à nos confrères de M6 (dans le magazine Enquête exclusive).
Les autorités du tennis craignent en effet que se produisent des faits similaires à ceux des Masters de Bercy en novembre 2007. Durant le tournoi, le volume des paris en ligne se serait élevé à plus de 500 millions d’euros sur huit jours, dont près de 230 millions rien que sur un seul site. Ces montants colossaux seraient selon la FFT, une incitation à la corruption.
Pour Unibet : « La FFT fait beaucoup d’amalgames entre les éventuels matchs truqués et les opérateurs de paris. Nous ne sommes pas responsables d’une possible fraude. Au contraire, en cas de paris truqués, ce sont les opérateurs qui sont en première ligne », rappelle Christophe Dhaisne. L’opérateur de paris a porté plainte contre la Fédération française de tennis pour discrimination.

(*) Contrairement à ce que nous écrivions, le jugement prononcé par le tribunal de grande instance de Paris est exécutoire. Malgré tout, il est toujours possible de faire des paris en ligne.

L’Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel (ANLSP) demande lundi dans un communiqué à participer au « contrôle » de la libéralisation des paris sportifs en France avec pour objectif majeur « la préservation de l’intégrité des compétitions ».

L’association, qui regroupe la ligue de football professionnel, la ligue nationale de rugby et les ligues nationales de basket, de handball et de volley « s’inquiète d’une libéralisation unilatérale » et estime « qu’une action conjointe du gouvernement français et du mouvement sportif s’impose avec force ».

La France présentera mercredi à la Commission européenne un dispositif d’ouverture progressive à la concurrence du marché des jeux d’argent en ligne, première étape de la fin du monopole français des jeux critiqué par les autorités européennes.

La France, qui prendra la présidence de l’Union européenne le 1er juillet, devrait proposer d’ouvrir son marché des jeux en ligne aux paris hippiques et sportifs et au poker, selon une source proche du dossier.

L’ANLSP, présidée par Alain Smadja, souligne que « le sport français refuse que ses compétitions soient livrées aux sociétés de jeux et paris sans que soient au préalable clairement identifiés les rôles de chacun ».

« La préservation de l’intégrité des compétitions sportives doit demeurer un objectif majeur », poursuit l’association en indiquant que son communiqué a été réalisé en accord avec le comité national olympique et sportif français (CNOSF).

« Les fédérations, leurs ligues professionnelles et les organisateurs de manifestations sportives (…) doivent être habilités par la loi à définir les conditions dans lesquelles les sociétés autorisées de jeux et paris interviennent dans chacune de leurs disciplines. Ils doivent aussi pouvoir fixer les modalités de contrôle de ces activités » souligne l’ANLSP.

« L’ensemble du mouvement sportif français exprime sa volonté de concertation avec le gouvernement en vue de l’élaboration des textes législatifs nécessaires à l’encadrement maîtrisé du marché des jeux et paris », ajoute le communiqué. (AFP)

Les chiffres sont vertigineux, propres à nourrir les fantasmes sur le blanchiment d’argent, la corruption ou simplement les pertes des joueurs « accros »: Près de 15.000 sites internet de paris sportifs opèrent dans le monde, dont environ 13.000 illégaux, brassant quelque 15 milliards d’euros par an.

Les autorités du sport en ont pris conscience. En décembre dernier, le président du Comité international olympique Jacques Rogge comparait la gangrène du sport par les paris illégaux à celle induite par le dopage, suggérant de créer une agence mondiale de surveillance sur le modèle de celle qui chapeaute la lutte antidopage.

L’explosion des paris sportifs, concomitante à celle d’internet qui a atomisé les frontières nationales dans lesquelles étaient auparavant cantonnés les parieurs, n’a en effet de conséquences heureuses que pour les sites et les rares gagnants d’un marché 100% virtuel, contrôlé pour l’essentiel depuis l’Asie.

Les joueurs y perdent parfois gros, soit à la régulière soit parce qu’ils sont victimes d’arnaques, et le sport pourrait en être révolutionné: Declan Hill, universitaire anglais, a démontré qu’en 5 ans, les faits de corruption dans le sport ont été quasiment centuplés, au moment même où les paris sportifs explosaient sur la toile.

« Il y a dix ans, les loteries nationales contrôlaient 100% de leur marché sportif », explique Declan Hill. « Aujourd’hui, la Française des Jeux par exemple ne contrôle plus que 25% du marché français mais le nombre de ses clients a été multiplié par quatre. »

« Le secteur des jeux en ligne est aujourd’hui largement contrôlé par des groupes criminels », prévient en préambule une étude du Laboratoire d’expertise en sécurité informatique (LEXSI) commandée en 2006 par le groupement des loteries d’état européennes.

Joueurs approchés et menacés, arbitres influencés, rencontres achetées: la corruption est la plus spectaculaire de toutes les formes de criminalité que peuvent induire les paris en ligne. Mais pas la plus fréquente. Le blanchiment parait être devenu une quasi routine au vu des sommes improbables misées via certains sites peu regardants sur des matches de moindre importance: Il est devenu d’une effrayante banalité qu’un match de troisième division roumaine de football ou de D1 féminine tchèque dépasse les 100.000 euros de mise sur un seul site. Et les experts estiment à 85% le nombre de sites créés dans le but unique de « lessiver » de l’argent sale.

Les fédérations, notamment celles du tennis, du football ou du cricket, pionnières dans la lutte contre les effets délétères des paris sauvages, s’alarment. Bien sûr, elles tremblent pour l’image de leur sport, mais tentent également de partager le gâteau créé de toutes pièces par l’explosion du phénomène: 512 millions d’euros sont misés chaque année en France sur des rencontres sportives via internet – dont 12 millions seulement légalement, par le biais de la Française des Jeux, seul opérateur autorisé sur le territoire -, et 15 milliards dans le monde pour l’ensemble des jeux en ligne, sport et autres.

Suivant l’exemple de la fédération française de tennis (FFT), initiatrice de la fronde, de nombreux organisateurs tentent désormais de faire valoir leurs droits et de récupérer, sur le modèle des droits TV, les royalties qu’ils estiment dues par les sites de paris qui prospèrent grâce à leurs événements.

Utilisant le particularisme français – l’offre de paris, sportifs ou non, y est légalement l’apanage de la Française des Jeux -, la FFT a attaqué différents sites au motif non seulement qu’ils proposaient des paris illégaux mais qu’ils violaient le droit exclusif des organisateurs à exploiter commercialement leur manifestation.

Les décisions de justice, attendues avant Roland-Garros, pourraient faire jurisprudence ou conforter durablement les sites de paris les moins regardants dans leur commerce interlope.

Robyn Beck AFP/Archives ¦ Une personne utilise un ordinateur
 

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