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Roland-Garros interdit de paris sur le Net

Imprimez Réagissez Classez En chasse contre les sites de paris sportifs en ligne, la Fédération française de tennis (FFT) vient de gagner une manche contre les opérateurs virtuels Unibet et Expekt. La FFT leur reprochait d’utiliser la marque Roland-Garros à des fins commerciales sans la moindre contrepartie financière et de violer son droit exclusif d’exploitation du tournoi.

Le tribunal de grande instance de Paris a tranché vendredi en faveur de la Fédération et a interdit aux sites incriminés d’organiser des paris en ligne sur Roland-Garros au motif qu’ils portaient atteinte au “monopole d’exploitation conféré à la Fédération française de tennis, organisatrice du tournoi”. S’ils ne s’exécutent pas, ils risquent 25.000 euros d’amende par jour. Reconnus coupables de “parasitisme”, Unibet et Expekt ont en outre été condamnés à verser respectivement 500.000 euros et 300.000 euros de dommages et intérêts à la FFT.

“C’est la première fois qu’un juge se prononce sur l’interprétation du droit exclusif d’exploitation de l’organisateur, cela peut donc faire jurisprudence”, se félicite maître Fabienne Fajgenbaum, avocate de la FFT contactée par lepoint.fr . Une décision d’autant plus bienvenue que le monde sportif s’inquiète du poids grandissant des sites de paris sportifs en ligne. Car si la loi française stipule que seuls le PMU et la Fédération française des jeux (FFDJ) ont le monopole des paris sportifs, les opérateurs virtuels basés à l’étranger sont de plus en plus nombreux à proposer des paris. Et au nom du droit communautaire et de la libre circulation des services, la Commission européenne presse aujourd’hui la France d’ouvrir le marché .

D’autres sites dans le viseur de la FFT

Jeux d’argent en ligne. Vers la fin du monopole
Epinglée à plusieurs reprises par Bruxelles, la France présente aujourd’hui un dispositif d’ouverture progressive à la concurrence du marché des jeux d’argent en ligne.
C’est une première étape vers la fin du monopole français des jeux. La France devrait proposer aujourd’hui à la Commission européenne d’ouvrir son marché des jeux en ligne aux paris hippiques et sportifs et au poker, mais pas aux machines à sous et aux jeux de loterie. Une « phase d’expérimentation » pourrait être lancée au plus tôt au second semestre 2009. Ce dossier comprendra la création d ’ une haute autorité de régulation des jeux indépendante, chargée de délivrer les autorisations aux opérateurs étrangers et français dans un cadre très strict. Ce cahier des charges devrait notamment comprendre une fiscalité identique pour tous, un contrôle du volume de l ’ offre et de la nature des jeux, des dispositifs contre le blanchiment, les fraudes et le jeu excessif, la mutualisation des paris hippiques comme au PMU français et non pas comme le système britannique des bookmakers.
9,5 milliards d’euros en 2012

La Fédération française de tennis a obtenu la condamnation de sites de paris sportifs pour parasitisme. Condamnés à 300 000 et 500 000 euros d’amende, Expekt et Unibet vont faire appel.

A l’heure où se déroule la quinzaine de Roland Garros, d’autres matchs se jouent hors de la terre battue. La Fédération française de tennis (FFT) vient de réussir à faire condamner dans l’Hexagone deux sites de paris sportifs pour « parasitisme ». Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que leurs pratiques portaient « atteinte au monopole d’exploitation conféré à la Fédération française de tennis, organisateur du tournoi ».
Selon lui, les sites poursuivis « se sont placés délibérément dans le sillage de la FFT pour tirer profit, sans bourse délier, des investissements réalisés par cette dernière pour organiser et promouvoir le tournoi ». Expekt et Unibet, les sites en cause, ont respectivement été condamnés à verser 300 000 et 500 000 euros de dommages et intérêts à la fédération.
« Le TGI se trompe de monopole. Sur le territoire français, l’Etat a décerné un monopole sur les jeux d’argent au PMU et à la Française des jeux, pas à l’organisateur d’un tournoi. Le monopole de la FFT est lié à l’organisation de l’événement sportif et non aux services qui sont indirectement liés à Roland Garros comme les paris en ligne », répond Christophe Dhaisne, directeur marketing Europe du Sud d’Unibet.

L’Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel (ANLSP) demande lundi dans un communiqué à participer au “contrôle” de la libéralisation des paris sportifs en France avec pour objectif majeur “la préservation de l’intégrité des compétitions”.
L’association, qui regroupe la ligue de football professionnel, la ligue nationale de rugby et les ligues nationales de basket, de handball [...]

Les chiffres sont vertigineux, propres à nourrir les fantasmes sur le blanchiment d’argent, la corruption ou simplement les pertes des joueurs “accros”: Près de 15.000 sites internet de paris sportifs opèrent dans le monde, dont environ 13.000 illégaux, brassant quelque 15 milliards d’euros par an.

Les autorités du sport en ont pris conscience. En décembre dernier, le président du Comité international olympique Jacques Rogge comparait la gangrène du sport par les paris illégaux à celle induite par le dopage, suggérant de créer une agence mondiale de surveillance sur le modèle de celle qui chapeaute la lutte antidopage.