/images/loi.gif)
Jeux d’argent en ligne changement dans la législation
Par football soccer Paris pronostic match eurofoot • 4 juin, 2008 • Catégorie: ActualitéJeux d’argent en ligne. Vers la fin du monopole
Epinglée à plusieurs reprises par Bruxelles, la France présente aujourd’hui un dispositif d’ouverture progressive à la concurrence du marché des jeux d’argent en ligne.
C’est une première étape vers la fin du monopole français des jeux. La France devrait proposer aujourd’hui à la Commission européenne d’ouvrir son marché des jeux en ligne aux paris hippiques et sportifs et au poker, mais pas aux machines à sous et aux jeux de loterie. Une « phase d’expérimentation » pourrait être lancée au plus tôt au second semestre 2009. Ce dossier comprendra la création d ’ une haute autorité de régulation des jeux indépendante, chargée de délivrer les autorisations aux opérateurs étrangers et français dans un cadre très strict. Ce cahier des charges devrait notamment comprendre une fiscalité identique pour tous, un contrôle du volume de l ’ offre et de la nature des jeux, des dispositifs contre le blanchiment, les fraudes et le jeu excessif, la mutualisation des paris hippiques comme au PMU français et non pas comme le système britannique des bookmakers.
9,5 milliards d’euros en 2012